Dominique Franquard

De: Dominique FRANQUARD
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires
JORFTEXT000028870932(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 201425/04/2014
De: Franquard (Dominique)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000411045(source JORF)
habilitation
24 Février 200224/02/2002